Conditions générales de vente

1. Objet

Les presentes conditions générales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Make Your Com et ses clients dans le cadre de prestations de conseil et d'accompagnement en marketing.

2. Prestations

Make Your Com propose des prestations de direction marketing externalisée, incluant notamment :

• Audit et diagnostic marketing (Phase 1 — 30 jours)
• Pilotage marketing opérationnel (Phase 2 — 6 mois minimum)
• Conseil stratégique et accompagnement
• Coordination de prestataires

3. Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission. L'acceptation du devis par le client vaut engagement ferme.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiques en francs suisses (CHF), hors taxes. Sauf mention contraire dans le devis, les factures sont payables a 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard au taux legal en vigueur.

5. Durée et résiliation

La durée de chaque mission est définie dans le devis. Pour la Phase 2 (Pilotage), l'engagement minimum est de 6 mois. Au-delà de la période d'engagement, le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours.

6. Obligations du client

Le client s'engage a fournir toutes les informations nécessaires a la bonne exécution de la mission, a faciliter l'accès aux outils et plateformes nécessaires, et a répondre dans des délais raisonnables aux sollicitations de Make Your Com.

7. Propriete intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre de la mission deviennent la propriete du client après paiement intégral. Les méthodes, outils et frameworks utilisés restent la propriete de Make Your Com.

8. Confidentialité

Les deux parties s'engagent a garder confidentielles toutes les informations echangees dans le cadre de la mission, pendant et après la durée du contrat.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Make Your Com est limitée au montant des honoraires percus au titre de la mission concernée. Make Your Com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

10. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents du canton du Valais.

Dernière mise a jour : avril 2026